Le point positif essentiel de la DSN est dans son intention :
Vouloir simplifier avec une déclaration unique dans le but de ne pas spolier les salariés.
Sa réalisation est tout autre mais elle contient néanmoins plusieurs points très positifs :
1) mettre en place deux points de dépôts (Net-Entreprises et MSA) qui réorientent les données vers les organismes. A partir du moment où le GIP-MDS sait faire ceci, alors toute réelle simplification est possible.
2) mise en place des fiches de paramétrage par les organismes permettant de détailler tous les contrats que possède l’entreprise dans les organismes dont elle dépend. Ceci permet à l’entreprise d’avoir une meilleure vision et connaissance de ses contrats, chose qu’elle n’avait pas toujours auparavant
3) à titre informatif, de prendre connaissance de toutes les codifications utilisées en France dans le domaine de la paie et des ressources humaines.
Pour cela, partez en : : https://www.net-entreprises.fr/nomenclatures-dsn-p3v1/
Puis téléchargez les fichiers en bas de page :
Télécharger le fichier regroupant toutes les tables au format CSV (25/04/2018 - 977 ko)
Télécharger l'index de correspondance entre le nom des tables et leur abréviation (25/04/2018 - 7 ko)
Télécharger la liste de correspondance entre les trigrammes et les OPS destinataires (22/03/2018 - 26 ko)
Télécharger au format ZIP l'ensemble des codes en vigueur (25/04/2018 - 400 ko)
Vous obtenez ainsi la liste de toutes les tables de codifications sous format Excel (le CSV est lisible en Excel) :
Nous apprenons ainsi des choses étonnantes, par exemple qu’il y a 1146 conventions collectives dans la table IDCC.
Dans toutes ces tables, on trouve des choses redondantes, inutiles, folkloriques, stupéfiantes ..
Bien évidemment, toutes ces tables vivent, évoluent, sont modifiées. La gestion de la DSN se trouve donc sans cesse de facto modifiée.
4) soyons honnête, un travail important a été fait dans la DSN actuelle : l’analyse détaillée des rubriques dans les blocs.
Par exemple, les blocs individus ou contrats contiennent les renseignements utiles et indispensables.
Donc tout n’est pas à jeter dans la DSN actuelle. Par contre, une réelle simplification est à réaliser sinon un tsunami est prévisible.