Représentons les acteurs de la DSN par le schéma suivant :
Dans ce schéma, on rencontre, comme dans une entreprise, les opérationnels et les fonctionnels.
Les opérationnels sont les utilisateurs de la DSN :
- les entreprises qui alimentent en amont la DSN avec leurs données
- les organismes qui réceptionnent et traitent ces données.
On remarque dans ce schéma que les données de toutes les entreprises (TPE, PME, gros groupes, semi-public, et bientôt les 3 fonctions publiques) passent de la même façon dans un gros tuyau pour arriver à tous les organismes.
Parmi les fonctionnels, on trouve :
- le GIP-MDS avec sa MOA (Maitrise d’Ouvrage) et son AMOA (Assistance à la Maitrise d’Ouvrage)
- la loi avec le législateur qui change régulièrement les règles du jeu
- l’association SDDS, 29 gros éditeurs (sur environ 230 éditeurs au total) qui revendiquent 90 % des paies du privé avec leurs logiciels
- les experts comptables qui éditent les fichiers DSN à partir de logiciels généralement fournis par les gros éditeurs (adhérents de la SDDS)
- les autres éditeurs de logiciels (moyens et petits)
On remarquera également le sens de la flèche allant de chaque entité fonctionnelle vers la DSN (le gros tuyau) : toutes du fonctionnel vers la DSN car elles influencent la DSN, toutes sauf une, les petits et moyens éditeurs, car cette entité n'influence rien du tout, elle subit.
AJOUT IMPORTANT :
Après avoir écrit cet article en mai 18, j'ai trouvé en juin, la pièce du puzzle qui me manquait : qui a fait le développement de la DSN ? En plus de tous les acteurs connus et visibles, décrits ci-dessus, il y a deux autres acteurs invisibles (et ô combien importants) sur lesquels personne ne communique. La connaissance de ces deux acteurs expliquent bien des choses (voir article 12/2 les acteurs invisibles de la DSN).
1) les déclarants = les entreprises = les utilisateurs en entrée de la DSN
Tout employeur, devant donner une paie à ses salariés, est potentiellement un déclarant.
Voir article ‘les chiffres de la paie en France’.
Que ce soit une multi nationale du CAC 40 ou la TPE de 1 salarié, tout employeur a l’obligation d’utiliser la DSN.
Les grands groupes gèrent eux-mêmes les paies, de nombreuses PME ou TPE sous traitent les paies à un expert-comptable.
Et puis, dans les PME ou TPE, il y a les récalcitrants, ceux qui veulent garder le contrôle de leur gestion et de leurs paies sans les donner à faire à un expert-comptable. Ils utilisent alors un logiciel de paie souvent d’un petit ou moyen éditeur ou d’un gros éditeur qui s’est tourné vers le marché de la TPE.
2) les organismes de protection sociale (OPS) = les utilisateurs en sortie de la DSN
Tous les organismes peuvent être regroupés sous ce vocable.
On trouve d’abord les deux grands organismes de sécurité sociale : l’URSSAF pour le régime général et la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour le régime agricole. En plus de recouvrer leurs propres cotisations, ceux-ci recouvrent des cotisations d’autres organismes en tant que délégataire (pôle emploi, Agrica ..).
Viennent ensuite les caisses de retraites ARRCO et AGIRC (cadres). Elles sont généralement appelées ‘retraites complémentaires’ (en complément de la retraite de base de la sécurité sociale).
Il y a quelques années, elles étaient très nombreuses. A force de regroupements et de fusions, il n’y en a plus que 15 actuellement.
De plus, à partir du 1er janvier 2019, l’ARRCO et l’AGIRC fusionnent.
On trouve ensuite les organismes dits complémentaires (OC) séparés en trois groupes :
- institutions de prévoyance pour des contrats de prévoyance, santé complémentaire, retraites supplémentaires, liste accessible en cliquant ici
- mutuelles, liste accessible en cliquant ici
- sociétés d'assurances, liste accessible en cliquant ici
Actuellement il y a environ 400 organismes complémentaires.
Donc pendant que le régime de retraites par répartition se concentre, les régimes facultatifs ou par capitalisation explosent.
Chaque organisme de protection sociale (OPS) demande ses propres déclarations avec ses propres caractéristiques et détails.
3) le GIP-MDS
GIP-MDS = Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des Données Sociales.
Un GIP est une forme institutionnelle d’un Partenariat Public Privé (PPP).
Tout est expliqué sur le site www.gip-mds.fr
Extrait :
« Le Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) propose aux entreprises et à leurs mandataires, via le site net-entreprises.fr, le moyen d'effectuer leurs déclarations sociales en ligne de manière gratuite et sécurisée.
Le GIP-MDS a été créé en 2000 dans le but de mutualiser les moyens et les expertises des organismes de protection sociale en termes de dématérialisation, et surtout de faciliter aux entreprises et à leurs représentants l’accès aux déclarations dématérialisées. Son existence est prévue pour une durée de 20 ans.
Il regroupe les organismes de protection sociale (Acoss, Agirc-Arrco, Cnav, Pôle emploi, CNAMTS, MSA, Sécurité sociale pour les indépendants...) mais aussi les représentants de la prévoyance collective, de la mutualité et des assurances (CTIP, FNMF, FFA). Les membres associés sont les fédérations patronales (Medef, CPME, U2P), l'UNAPL ainsi que trois confédérations de salariés (CFDT, CGT, CGT-FO) et les représentants des grands utilisateurs que sont les éditeurs de logiciels (Syntec numérique) et les experts-comptables (Conseil supérieur de l’Ordre).
…
Le GIP-MDS exerce également la maîtrise d’ouvrage opérationnelle de la déclaration sociale nominative, la DSN, en lien avec les organismes et en coordination avec les éditeurs de logiciels, les entreprises et les experts-comptables. Il publie notamment à cette intention le site DSN-info.fr. »
M. Eric HAYAT est le Président du GIP-MDS depuis sa création en 2000 jusqu’à aujourd’hui.
Le journal Les Echos indique sa biographie :
« Cofondateur de la société de services informatiques Steria, en 1969, Eric Hayat en est aujourd'hui vice-président (Steria est depuis devenue Sopra Stéria). Il a occupé les fonctions de président du Syntec informatique, ainsi que de vice-président puis de président de la Fédération Syntec.
Il est membre de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris depuis 1995, au sein de laquelle il préside la Commission de l'informatique économique. Il a également siégé au conseil exécutif du Medef. »
Madame Elisabeth HUMBERT-BOTTIN est l’actuelle directrice générale du GIP-MDS.
4) le SDDS
Sur le site http://www.association-sdds.org/ il est mentionné :
« Créée en 2005, l’Association pour la Simplification et la Dématérialisation des Données Sociales (SDDS) regroupe des éditeurs de logiciels et prestataires de service spécialisés dans les domaines financiers, fiscaux, sociaux et des ressources humaines. Au côté des entreprises, dont elle accompagne la transformation digitale, SDDS coopère activement avec les pouvoirs publics pour promouvoir la dématérialisation des données sociales issues des systèmes d’information. En ne perdant jamais de vue cette idée : simplifier réellement la vie des entreprises, c’est leur apporter un gain de temps, de productivité et de compétitivité qui profitera à tous. »
En 2015, la SDDS, ce sont :
- 26 éditeurs de logiciels
- 22 millions de bulletins de paie en France (soit près de 90% des paies du secteur privé et 60% de celles du secteur public) produits grâce à la contribution des membres de la SDD
Actuellement (mai 2018), la SDDS comprend 29 éditeurs de logiciels et mêmes chiffres de bulletins de paie.
L’association SDDS est intégrée comme une instance du GIP-MDS. Elle est partie prenante de réunions entre le GIP-MDS, la MOA (maitrise d’ouvrage) et l’AMOA (assistance à la maitrise d’ouvrage).
5) les éditeurs de logiciels
Environ 150 éditeurs de logiciels ont signé la charte éditeurs de la DSN.
Parmi eux, se trouvent les 29 membres du SDDS figurant parfois sous plusieurs noms (filiales). Et une petite dizaine d’éditeurs n’ont pas poursuivis la DSN.
Il y a également environ 100 éditeurs qui n'ont pas signé la charte éditeurs de la DSN mais qui produisent quand même des DSN.
Il y a donc environ 200 éditeurs moyens et petits en plus des éditeurs du SDDS à avoir complété leurs logiciels de paie afin de fournir un fichier DSN.
Donc environ 230 solutions différentes pour produire la DSN.
6) les comptables et experts comptables
Les experts comptables étaient déjà dans le monde de la paie en éditant, en sous-traitance, les paies de certaines entreprises. Le Président du GIP-MDS estime (voir article vidéo importante) que le marché de la paie pour les experts comptables est de 8 milliards d’euros par an. Coquette somme.
Pour éditer les paies, les experts comptables utilisent bien évidemment des logiciels de paie, lesquels sont fournis généralement par les gros éditeurs de paie (= les membres du SDDS).
On rencontre aussi des sociétés permettant l’externalisation des paies.