Afin de bien comprendre la portée de la DSN, il est indispensable de savoir ce que représente la paie en France tant en nombre de salariés qu’en nombre d’entreprises (déclarants à la DSN).
Trouver les chiffres exacts de 2017 est quasiment mission impossible. Voici quelques chiffres de 2015 ou 2016 trouvés sur le Net. Ils servent surtout pour avoir un ordre de grandeur.
Rappel : la fonction publique n’est pas encore entrée en DSN (à partir du 1er janvier 2020 avec obligation au 1er janvier 2022).
1) nombre de salariés en France (donc nombre de bulletins de paie par mois)
- d’après l’INSEE à fin 2015 (via ‘Le Parisien’), il y avait : 18.8 + 5.4 = 24.2 millions de salariés en France.
Rapprochons ces chiffres de ceux annoncés par l’association SDDS qui indique que ses 29 adhérents (gros éditeurs de logiciels) réalisent 22 millions de bulletins de paie en France (soit près de 90% des paies du secteur privé et 60% de celles du secteur public) produits grâce à la contribution des membres de la SDDS.
90% x 18.8 + 60% x 5.4 = 16.92 + 3.24 = 20.16
Donc avec les chiffres de l’INSEE à fin 2015, nous arrivons à 20.16 millions de bulletins de paie et le SDDS annonce 22 millions. Même ordre de grandeur.
2) nombre d’entreprises en France (donc nombre de déclarants pour la DSN)
D’après l’Insee, il y avait, en 2015, 4,4 millions d’entreprises en France disposant d’un code SIREN.
L’Insee indique : www.insee.fr/fr/statistiques/3152810?sommaire=3152833
« Les secteurs marchands non agricoles regroupent 4,0 millions d’entreprises en 2015.
Les secteurs de la santé humaine-action sociale et de l’enseignement comprennent des établissements publics ayant un poids économique important .. les entreprises privées appartenant à ces trois secteurs en réalisent seulement 68 milliards. En conséquence, ces secteurs sont souvent exclus des analyses statistiques pour se restreindre au champ des secteurs principalement marchands non agricoles.
En 2015, ce champ rassemble 3,4 millions d’entreprises.
Le secteur des activités financières et d’assurance est également souvent écarté des analyses ..
Ainsi, c’est le champ des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers qui est retenu.
En 2015, ce champ compte 3,3 millions d’entreprises pour un chiffre d’affaires de 3 674 milliards d’euros et une valeur ajoutée de 1 009 milliards d’euros, soit 51 % de l’ensemble de l’économie française.
En 2015, les 4 500 entreprises de 250 salariés ou plus ne représentent que 0,1 % des entreprises des secteurs marchands non agricoles, mais elles concentrent 40 % des salariés, 44 % du chiffre d’affaires et 44 % de la valeur ajoutée (hors taxes). En comparaison, les 3,9 millions d’entreprises de moins de 10 salariés regroupent 22 % des salariés, 22 % du chiffre d’affaires et 25 % de la valeur ajoutée (hors taxes).
»
Parmi les 3 400 000 entreprises en France (secteurs marchands non agricoles), 95% d’entre elles comptent moins de 10 salariés (65% au total ne comptent aucun salarié). 5% d’entre elles comptent entre 10 et 250 salariés (PME / ETI) et 0,1% des entreprises sont de grandes entreprises et dépassent les 250 salariés.
95 % de 3,4 millions = 3 230 000
Donc 3 230 000 entreprises de moins de 10 salariés en France qui sont, de facto, déclarants à la DSN, sans compter le secteur agricole et les entreprises privées des secteurs de la santé humaine-action sociale et de l’enseignement. En comptant tous les secteurs, l’Insee indique qu’il y a 3,9 millions d’entreprises de moins de 10 salariés.
En conclusion, on constate, sans faire de mauvais esprit, que les concepteurs de la DSN ont préféré « embêter » 95 % des entreprises (moins de 10 salariés) avec des déclarations complexes (dans lesquelles énormément de choses ne les concernent pas) plutôt que de demander la transmission simple des données de la paie.