Le président de la République et le gouvernement viennent de trancher : le prélèvement à la source commencera bien le 1er janvier 2019. La semaine de flottement qui a précédé cette décision montre bien leurs hésitations face à la complexité et aux multiples bugs de la chose. Ils ont pris un énorme risque qu’ils devront assumer.
On nous dit que cela fonctionne bien chez nos voisins européens. Peut-être, mais ont-ils eux aussi une usine à gaz comme la DSN pour véhiculer les données du prélèvement à la source ? j’en doute.
En ajoutant la complexité de la fiscalité française à la complexité de la DSN, on obtiendra rapidement un mélange détonnant.
Une simple transmission de données, comme décrit dans les articles précédents, aurait permis de supprimer la complexité de la DSN. Il y a bien assez de la complexité de la fiscalité. Avec le système de la DSN actuelle, les 250 éditeurs de logiciels établissant la DSN, vont proposer chacun leur solution pour en principe le même résultat. Si les données du prélèvement à la source, figurant sur les bulletins de paie, étaient transmises telles quelles sans modifications ou mises en forme dans une DSN, il y aurait 250 risques d’erreurs en moins.
Comme je l’écrivais dans un article précédent, même si on a l’impression que tout fonctionne bien à l’instant t, les soucis peuvent arriver à l’instant t+1 du fait de modifications sur la DSN. Avec un outil comme la DADSU qui pouvait servir de comparaison, il a été trouvé d’énormes écarts avec la DSN. Il n’y a plus de DADSU donc les DSN seront maintenant toujours bonnes. Un outil de comparaison pour le prélèvement à la source est indispensable ; cela pourrait être une déclaration ou un récapitulatif en fin d’année.
Nicolas HULOT, en démissionnant de son ministère, a pointé du doigt les lobbies présents à tous les niveaux de décision. En l’espèce, les lobbies des gros experts comptables et gros éditeurs de logiciels viennent de remporter une victoire. Jusqu’à quand et à quel prix ?
Les remous vont commencer à arriver à partir du 15 février, date limite d’envoi de la DSN du mois de janvier, laquelle contiendra les données du premier prélèvement à la source.
En ce qui me concerne (en tant qu’éditeur parmi les 250), je vais me lancer dans la programmation et les essais des blocs de la DSN concernant le prélèvement à la source ainsi qu’à l’obtention et à la gestion des pourcentages individuels que doit envoyer la DGFiP à partir du 15 septembre 2018.
Rassurez-vous, je ne suis pas le seul éditeur à démarrer maintenant car à fin juin, seuls 116 éditeurs sur les environ 250, avaient lancé des tests pour le prélèvement à la source.
Maintenant que j’ai ce blog comme support, je vais y mettre des articles relatant l’évolution de cette mise en place. A suivre.