Réflexions d'un développeur et (petit) éditeur de logiciels sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative)

le bon sens, la logique et le parler vrai (tout du moins, sans langue de bois)

82 les chiffres de la DSN

Le premier des chiffres de la DSN est celui du nombre d’entreprises obligée de l’utiliser. C’est facile, ce sont toutes les entreprises hormis la fonction publique et celles qui paient leurs salariés avec le TESA.

Les autres chiffres de la DSN sont intimement liés avec les chiffres du GIP-MDS.

Quoi de mieux que de lire les chiffres de la DSN sur le site du GIP-MDS :  http://www.gip-mds.fr/

L’organisation et les instances du GIP-MDS ont été abordées dans l’article ‘les acteurs de la DSN’.

Concentrons-nous sur le lien ‘Appel d’Offres’.

Tout d’abord, lisons la remarque suivante :

"Conformément à l'article 19 de l’arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés organismes de sécurité sociale, la liste des marchés notifiés en 2012 par le GIP-MDS est publiée sur le présent site."

Prenons donc connaissance de la liste des marchés notifiés par année depuis 2012.

Deux grands postes arrivent quasiment tous les ans :

1)  AMOA pour la DSN : c’est l’Assistance à la Maitrise d’Ouvrage

Le GIP-MDS, qui est le Maitre d’Ouvrage, s’adjoint les services d’une société extérieure pour l’assister. Tous les ans, le marché pour l’AMOA pour la DSN s’élève entre 3 et 4,85 millions d’euros.

En 2015, l’AMOA est remplacé par ‘Accompagnement au support utilisateur niveau 2 de la DSN’.

En 2016, il y a en plus un autre AMOA intitulé ‘Nouveaux systèmes et procédures’, un autre marché intitulé ‘Suivi de Production et surveillance des applications relatives à la DSN’ ainsi qu’un autre marché ‘Performance, métrologie DSN’ (ce dernier de 1 à 3 millions d’euros).

On en est donc à 9 marchés AMOA pour la DSN pour un total entre 25 et 41,8 millions d’euros.

On voit aussi que ces 9 marchés ont été attribués à 4 sociétés différentes.

Il n’est donc pas étonnant que la DSN évolue chaque année au gré du nouveau AMOA.

 

2) communication

Stratégie de  communication de 1 à 3 millions d’euros en 2013

Conception et mise en œuvre de la politique de communication de 1 à 3 millions d’euros en 2015

Conception et mise en œuvre de la stratégie de communication du GIP-MDS de 3 et 4,85 millions d’euros en 2017

Stratégie de  communication de 3 à 4,85 millions d’euros en 2012

Donc depuis 2013, la communication (via des sociétés de communications) se chiffre entre 8 et 15,7 millions d’euros.

Exemple de communication :
https://lareclame.fr/publicisconsultantsfrance/realisations/campagne-digitale-webserie

Tous ces chiffres donnent rapidement le tournis.

Quand on pense à tout cet argent utilisé pour concevoir une usine à gaz (uniquement pour dire et imposer ce qu’il faut faire) puis ensuite, en communication, pour faire savoir que la DSN c’est vraiment le produit qu’il faut.

Tout ceci n’est que le coût de l’analyse. Restent ensuite le coût de la réalisation (créer la DSN) par les 230 éditeurs de paie ainsi que le coût de lecture des données de la DSN par les différents organismes. Sans oublier le coût d’exploitation, c’est-à-dire le coût pour éditer la DSN par les experts comptables et les services de paie des entreprises.

Tous ces coûts sont autrement plus importants que le coût de l’analyse. Bien évidemment, ils sont  répercutés au niveau de l’utilisateur final : l’entreprise.

Elle est pas belle la France ?

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