Tout employeur établit chaque mois une fiche de paie à chaque salarié en contrepartie de son travail.
Une fiche de paie est composée de plusieurs rubriques :
- rubriques permettant le calcul du brut : salaire de base, heures supplémentaires, congés payés, …
- rubriques cotisations avec une partie salariale et/ou patronale pour tous les organismes auxquels l’entreprise est affiliée : URSSAF, MSA, retraite ARRCO, AGIRC, organismes complémentaires, …
- rubriques hors cotisations : acompte, avantages et retenues divers
Ensuite, l’employeur doit indiquer le détail (ou cumul pour tous les salariés) des cotisations à tous les organismes dont il dépend.
Avant l’arrivée de la DSN, ceci s’effectuait en remplissant à dates régulières (mois, trimestre, année) de nombreuses déclarations à destination de tous les organismes dont dépend l’entreprise (et ils sont nombreux y compris l’administration fiscale).
Ces déclarations s’effectuaient soit en remplissant des formulaires papier soit des formulaires en ligne sur les sites internet des différents organismes et sur le site de Net Entreprises (pour l’URSSAF, caisses retraite, organismes complémentaires) ou le site de la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
D’autres déclarations devaient également être effectuées :
déclaration d’embauche, de fin de contrat, …
Le site internet www.net-entreprises.fr a été lancé en 2000 par le GIP-MDS créé la même année.
GIP-MDS = Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des Données Sociales.
Un GIP est une forme institutionnelle d’un Partenariat Public Privé (PPP).
« En août 2001, un chargé de mission du Ministère chargé de l'emploi à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, Michael Chétrit, est chargé de rédiger l'avis de sa direction à l'attention de la Cour des comptes sur les problèmes posés par la multitude des codes-types nécessaires pour remplir les bordereaux récapitulatifs des cotisations URSSAF (près de 1000 codes-types). Il propose à sa hiérarchie, au GIP Modernisation des données sociales (Eric Hayat) ainsi qu'à divers services de la Direction de la Sécurité Sociale une transmission directe à partir du logiciel de paye. Il constate que le système simplifierait grandement la charge administrative des entreprises. ..»
Gardons à l’idée la phrase suivante issue de l’historique mentionné ci-dessus :
.. une transmission directe à partir du logiciel de paye.
Le président du GIP-MDS, M. Eric HAYAT, indique dans une vidéo accessible sur le site du SDDS qu’il est le ‘papa de la DSN’ (voir article 14 la vidéo qui explique bien des choses).
Le GIP-MDS est devenue Maitre d’Ouvrage opérationnel pour la DSN avec un démarrage facultatif en 2013 puis obligatoire au 1er janvier 2017 pour toutes les entreprises hors fonction publique.
La fonction publique (Etat, Territoriale et Hospitalière) doit démarrer en DSN à partir du 1er janvier 2022 (prévue initialement au 1er janvier 2020, cette date a été repoussée de 2 ans en janvier 2018).
Le but de la DSN est de simplifier les déclarations en les centralisant en deux points de dépôt : Net Entreprises (régime général) et MSA (régime agricole) charges pour eux de les stocker et de les mettre à disposition de tous les organismes de protection sociale (OPS). Toute entreprise doit établir une déclaration DSN tous les mois ainsi que des déclarations événementielles ponctuellement pour signaler un événement (arrêt maladie, accident, fin de contrat). Il n’y a pas de déclaration annuelle ou rectificative.
La DSN part donc avec de très bonnes intentions : simplifier pour améliorer.
Nous verrons rapidement que la réalité est tout autre. La DSN actuelle n’est pas une transmission directe depuis le logiciel de paye mais une déclaration de surcroit unique pour tous les déclarants (TPE, PME, Grosses entreprises, semi-public ..), déclaration qui prend en charge les spécificités de tous les organismes. En un mot : c'est une usine à gaz.