Le protocole d’échanges de déclarations de salaires pour la MSA était en fonctionnement jusqu'à fin 2017.
La DSN aurait du s'inspirer de ce protocole d'échanges mais apparemment de nombreux responsables, même à la MSA, ignoraient son existence.
On le trouve encore sur le site de la MSA : http://www.msa.fr/lfy/editeurs/protocole-dts
Il est détaillé dans le manuel suivant (48 pages) :
http://www.msa.fr/lfy/documents/11566/1620053/Protocole+d%27%C3%A9changes+des+d%C3%A9clarations+de+salaires.pdf
Il consiste en la création d’un fichier trimestriel à transmettre à la MSA. Ficher texte (donc lisible) dont chaque ligne (appelée aussi enregistrement) contient un code type d’enregistrement (ex : PE11, PE21, PE22 ..).
Le manuel précise :
« Le protocole est composé de différents types d’enregistrements :
- un enregistrement « PE11 » obligatoire précisant les caractéristiques de l’entreprise et du fichier (identification et raison sociale, si c’est un fichier de test ou réel).
- des enregistrements « PE21 à PE24 » qui permettent de signaler des modifications de situation du salarié dans le cadre de son activité et de son contrat dans l’entreprise. Ces enregistrements sont obligatoires lorsqu’une modification est intervenue au cours du trimestre et ne doivent pas être générés dans le cas inverse.
- des enregistrements « PE31 » obligatoires qui permettent de déclarer les salaires versés par l’entreprise durant la période.
- des enregistrements PE32 qui permettent de déclarer les éléments de salaires (taux de majoration, nombre d’heures, rémunération associée) liés aux heures supplémentaires ou complémentaires versés par l’entreprise durant la période.
- Des enregistrements PE33 qui permettent de déclarer les dépassements de seuils sur un ou plusieurs facteurs de risques de pénibilité.
- un enregistrement « PE41 » obligatoire permettant de fournir les assiettes déclaratives et le total des salaires
»
Chaque enregistrement est composé de champs de longueur délimités (il n’y a pas de caractère séparateur mais un tel fichier est également lisible en Excel).
Exemple détail des champs d’un type d’enregistrements :
En résumé :
- c’est un fichier de type champs délimité
- présence de types d’enregistrements
- il fournit les cumuls des paies mais il manque le détail des paies
Ses points intéressants sont :
- fichier de type texte (pas un vrai CSV car pas de séparateur mais fichier avec champs délimités)
- présence de types d’enregistrements permettant de mettre des données différentes dans un même fichier