L’URSSAF travaille avec les Codes Types de Personnel (CTP) correspondant à des cumuls de rubriques de paie pour l’ensemble des salariés de l’entreprise.
La liste des CTP est disponible à l’adresse :
https://fichierdirect.declaration.urssaf.fr/TablesReference.htm
C’est un fichier de type CSV lisible en Excel :
Il contient actuellement 571 codes.
L’entreprise doit rechercher parmi ces codes ceux qu’elle doit utiliser. Encore une réjouissance !!
Le logiciel de DSN doit effectuer un pré calcul des montants à affecter aux différents CTP utiles.
Voici un exemple d’une édition de mon logiciel obtenue après le pré calcul :
Ce sont ensuite ces montants calculés qui sont envoyés sur la DSN.
L’URSSAF demande aussi, depuis la DSN, des informations à la maille nominative. Par contre, elle n’effectue aucun contrôle entre les données nominatives et les CTP.
Quand on lit l’historique de la DSN (article ‘qu’est-ce que la DSN’), on s’aperçoit que la mission de simplification lancée en 2001 consistait à simplifier et à remplacer les CTP. 17 ans plus tard, ils sont toujours présents avec 571 codes.
Une vraie transmission directe depuis les paies pourrait permettre de les supprimer et de tout simplifier (voir article ‘51 une solution simple, efficace et facile à mettre en œuvre’).
Dans cette solution, il est également possible de garder les CTP. Ne chamboulons pas tout ;-))